ABCA — Cadre législatif et réglementaire

Loi d'orientation du cinéma et de l'audiovisuel

En 2004, le Burkina Faso a adopté une loi d'orientation du cinéma et de l'audiovisuel pour remplacer la ZATU n°AN VIII 0029 bis/FP/PRES du 14 mars.

Objectifs de la loi

Coordonner la politique gouvernementale en matière de cinéma
Réguler les activités cinématographiques et audiovisuelles
Promouvoir la contribution à la richesse nationale
Reconnaître les qualifications des professionnels du secteur

Décrets et arrêtés d'application

Des décrets et arrêtés d'application ont été adoptés en 2013 pour rendre la loi opérationnelle.

Décret n° 2013-384

21 mai 2013

Conditions d'exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle

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Arrêté n° 2013-0099

28 octobre 2013

Conditions de délivrance des autorisations de tournage et de prise de vues

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Arrêté n° 2013-0100

28 octobre 2013

Conditions de délivrance et de retrait de la carte professionnelle

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Arrêté n° 2013-0101

28 octobre 2013

Conditions et modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation d'exercice

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Arrêté n° 2013-0102

28 octobre 2013

Création et modalités de tenue du Registre public du cinéma et de l'audiovisuel

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Arrêté n° 2013-0103

28 octobre 2013

Création et fonctionnement de la Commission de délivrance des visas d'exploitation des films

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Engagements internationaux

Le Burkina Faso est signataire de plusieurs conventions relatives au cinéma et à l'audiovisuel :

Directives de l'UEMOA sur la production et la circulation de l'image
Directives portant sur le dépôt légal des documents audiovisuels au sein des états membres de l'UEMOA

Après des années de mise en œuvre, l'évolution du secteur a révélé la nécessité de moderniser le cadre juridique pour tenir compte des nouvelles formes de diffusion et des enjeux émergents.

Mesures de promotion des métiers du cinéma

Stratégie Nationale de la Culture et du Tourisme (SNCT)

Fonds de Développement Culturel et Touristique (FDCT)

Soutiens à la production cinématographique

Programmes de formation

Écoles de cinéma publiques et privées

Télécharger les textes officiels

Loi d'orientation du cinéma et de l'audiovisuel PDF - 2.5 Mo

Recueil des textes 2013 PDF - 5.1 Mo

Conventions internationales PDF - 3.2 Mo

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